CGU - Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site TACOSROYAL83.FR

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site TACOSROYAL83.FR et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Les gérants du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site TACOSROYAL83.FR est édité par la société SAS TACOS ROYAL, au capital de 1 200 €, dont le siège social est situé au 4 Rue de l'église 83510 LORGUES et inscrit sous le numéro 992 145 797 au R.C.S de Draguignan en date du 07/10/20225.

La société est représentée par :

  • HAITARI Hicham

  • BENJDYA Youssef

  • LAMBAYAD Tarik

ARTICLE 3 : accès aux services

L'Utilisateur du site TACOSROYAL83.FR a accès aux services suivants :

  • Les Horaires d'ouverture et de fermeture

  • Le Menu

  • La Carte des Tarifs

  • Les coordonnées

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site TACOSROYAL83.FR

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site TACOSROYAL83.FR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources et la non contractualité des photos, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site TACOSROYAL83.FR (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L'adresse électronique de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site TACOSROYAL83.FR pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

TACOSROYAL83.FR garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : en cours.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à mezopotamie.grill@gmail.com

  • Par voie postale au 4 rue de l'eglise 83510 LORGUES

  • Par téléphone : 07 80 71 02 04

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur de TACOSROYAL83.FR, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site TACOSROYAL83.FR sans autorisation expresse de l'éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site TACOSROYAL83.FR se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de DRAGUIGNAN sont compétents pour régler le contentieux.